Facturation et Convention de formation

Facturation et Convention de formation

La facture est envoyée à l'entreprise à la fin de la formation, avec le certificat de réalisation et la feuille de présence. La facture au financeur est envoyée avec le certificat de réalisation. 

Une convention séparée peut être établie sur demande, notamment en cas de financement tiers.

Informations administratives

N° Siret : 42169477900057

Code APE : 6202A

N° de TVA intercommunautaire : FR67 421 694 779

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11921130092

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État

Conditions Générales de Vente Professionnels (extrait)

Article 7 : Annulation des formations en France (extrait)

• Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.

• Dans le cas d'une annulation par le Client au moins 11 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n'y a pas de frais d'annulation.

• Dans le cas d'une annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d'assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au Client.

• Dans le cas d'une annulation à moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours, en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage ou d’abandon en cours de formation, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au Client.

• PLB Consultant se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 5 jours avant sa date de début, en cas d'insuffisance d'inscriptions, tel que mentionné à l’Article 4.

Voir l'intégralité des Conditions Générales de Vente Professionnels

Conditions Générales de Vente Particuliers (extrait)

Article 2 : Confirmation de commande (extrait)

• Les Particuliers bénéficient d’un droit de rétractation.

• Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

• À l’expiration de ce délai, le Client est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.

• Le Client accepte expressément que le contrat le liant à PLB Consultant soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l'entrée en formation. En tout état de cause, il renonce alors expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation.

• Pour les inscriptions à titre individuel, un règlement de 30% du montant anticipé des frais de formation est demandé.

• Ce règlement doit intervenir à l’expiration du délai de rétractation, par virement, chèque ou carte bancaire. Le solde est à régler le dernier jour de la formation.