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DevisLe règlement européen sur l’IA s’applique à toute organisation qui fournit ou utilise un système d’IA dans l’Union, y compris un simple assistant conversationnel mis à disposition des équipes.
Ses obligations dépendent du niveau de risque de chaque usage et du rôle de l’organisation, fournisseur ou déployeur. Une partie s’applique déjà : les pratiques interdites et la maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025, les règles de transparence depuis le 2 août 2026. Les obligations des systèmes à haut risque, reportées par l’Omnibus numérique, s’appliqueront à partir du 2 décembre 2027. Les formations de ce domaine portent sur la mise en conformité concrète des projets et des usages d’IA.
Dresser l’inventaire des systèmes d’IA utilisés, y compris les outils adoptés par les métiers hors de la direction informatique et les fonctions d’IA intégrées aux logiciels déjà en place.
Fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur : les obligations diffèrent. Modifier substantiellement un système ou le commercialiser sous son nom peut faire basculer un déployeur dans le rôle de fournisseur.
Pratiques interdites, systèmes à haut risque (recrutement, crédit, éducation, accès aux services essentiels…), usages soumis à transparence (assistants conversationnels, contenus générés), risque minimal.
L’article 4 impose de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA du personnel et des personnes qui utilisent les systèmes pour le compte de l’organisation. Depuis l’Omnibus numérique, aucun niveau individuel n’est exigé, mais l’obligation demeure.
Pour le déployeur : utilisation conforme à la notice, supervision humaine par des personnes compétentes, surveillance du fonctionnement, conservation des journaux, information des personnes concernées et, pour certains organismes, analyse d’impact sur les droits fondamentaux.
Registre des usages, preuves des mesures prises, articulation avec le RGPD et ses analyses d’impact. Chaque nouvel outil ou nouvel usage repasse par la qualification.
Un repère : la plupart des organisations sont déployeurs, pas fournisseurs. Leurs obligations portent sur l’usage — choisir, encadrer, superviser, former — et se préparent sans attendre décembre 2027.
Questions fréquentes
Oui, en tant que déployeur. L’obligation de maîtrise de l’IA s’applique à tous les déployeurs, quel que soit le niveau de risque. Des règles de transparence s’ajoutent si des contenus générés sont diffusés, et des obligations plus lourdes si l’outil sert à une décision à haut risque, comme le tri de candidatures.
2 février 2025 : pratiques interdites et maîtrise de l’IA. 2 août 2025 : modèles d’IA à usage général. 2 août 2026 : transparence et sanctions nationales. 2 décembre 2027 : systèmes à haut risque de l’annexe III. 2 août 2028 : IA intégrée aux produits réglementés de l’annexe I. Les deux dernières dates résultent de l’Omnibus numérique, en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
Jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour une pratique interdite, et jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % pour la plupart des autres obligations. Les plafonds sont plus bas pour les PME.
Ce n’est pas obligatoire. Le règlement dit ce qui est exigé ; ISO 42001 propose un système de management de l’IA, certifiable, pour s’organiser et démontrer sa démarche. Les formations ISO 42001 sont présentées dans la filière Cybersécurité.
Les personnes qui déploient, encadrent ou conçoivent des projets d’IA : chefs de projet, responsables métiers, DPO, juristes, RSSI, développeurs et architectes. La conformité se construit entre ces fonctions, rarement par une seule.
Oui, et c’est souvent le format le plus utile : les exercices de recensement et de classement portent alors sur les usages réels de l’organisation.
Décrivez vos usages de l’IA et votre organisation, nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec un programme et un devis.
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