Formation Gouverner l'IA en banque : AI Act et DORA
Respecter l'article 4 de l'AI Act, classer les usages de l'IA et réunir les preuves attendues dans un établissement soumis à DORA

- Durée
- 1 jour
- Niveau
- Fondamental
- Modalités
- Distanciel
Description de la formation gouvernance IA banque

Objectifs pédagogiques
À l'issue de cette formation Gouverner l'IA en banque : AI Act et DORA, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Expliquer ce que l'article 4 de l'AI Act exige, dans sa rédaction issue de l'omnibus de juillet 2026
- Classer les usages IA d'un établissement selon les niveaux de risque de l'AI Act
- Identifier les obligations de DORA qui s'appliquent aux fournisseurs et aux incidents liés à l'IA
- Construire un plan de maîtrise de l'IA adapté à chaque population de l'établissement
- Rédiger une doctrine IA commune à plusieurs entités d'un même groupe
- Constituer un dossier de preuves présentable à un régulateur ou à un auditeur
Objectifs opérationnels
Savoir piloter la conformité de son établissement bancaire à l'article 4 de l'AI Act et aux exigences de DORA sur l'usage de l'IA.
Programme
Contenu du cours, module par module
4 modules
- Ce que dit l'article 4 : la maîtrise de l'IA des fournisseurs et des déployeurs
- De l'obligation de résultat à l'obligation de moyens : ce que change le règlement de juillet 2026
- Qui contrôle, quelles conséquences en cas de manquement
- Ce qui compte comme une « mesure » : formation, charte, accompagnement, suivi
- Le calendrier de l'AI Act et les échéances suivantes
Travaux pratiques
Description :Chaque participant remplit une grille de diagnostic sur les mesures déjà prises dans son établissement. Le groupe compare les réponses et recense les mesures qui manquent le plus souvent. Le formateur relit les diagnostics et pointe les preuves qui ne seraient pas recevables. Votre établissement pourrait-il montrer aujourd'hui ce qu'il a fait pour la maîtrise de l'IA ? La grille complétée sert de base aux ateliers de l'après-midi.
- Les niveaux de risque de l'AI Act : pratiques interdites, haut risque, transparence, usages courants
- L'évaluation de la solvabilité et les autres usages à haut risque en banque
- DORA : registre des prestataires informatiques, clauses contractuelles et stratégie de sortie
- La fuite de données par un outil d'IA traitée comme un incident informatique
- Secret bancaire, information privilégiée et RGPD : où passent les limites
Travaux pratiques
Description :Le groupe reçoit une liste d'une quinzaine d'usages tirés de la banque privée, de la gestion d'actifs et de la banque d'affaires. Chaque sous-groupe classe ces usages selon l'AI Act et repère ceux qui relèvent de DORA. Les classements sont confrontés en séance plénière, puis corrigés avec le formateur. Quel usage vous a paru le plus difficile à classer ? Le tableau final rejoint le registre des usages IA du fil rouge.
- Cartographier les populations : direction, utilisateurs avancés, fonctions de contrôle, tous les collaborateurs
- Fixer un niveau de maîtrise attendu pour chaque population
- Choisir les bonnes mesures : formations, ateliers, référents, ressources en libre accès
- Suivre la mise en œuvre : indicateurs, calendrier, revue annuelle
- Présenter le plan en comité de direction
Travaux pratiques
Description :Chaque participant construit le plan sur un canevas fourni, population par population. Il précise pour chacune les mesures retenues, le calendrier et les indicateurs de suivi. Les plans sont présentés au groupe comme devant un comité de direction. Le formateur et les autres participants évaluent la cohérence et la faisabilité de chaque plan. Votre plan tiendrait-il face à la question d'un auditeur ?
- Ce que contient une doctrine IA : principes, outils autorisés, données interdites, responsabilités
- Une doctrine commune à plusieurs entités d'un même groupe
- La charte d'utilisation opposable et son lien avec le règlement intérieur
- Le registre des usages IA et son lien avec le registre DORA
- Le dossier de preuves : quoi conserver, où, et pour combien de temps
Travaux pratiques
Description :En atelier, les participants rédigent ensemble les principes de la doctrine IA de l'établissement fictif. Ils listent ensuite les pièces du dossier de preuves et désignent un responsable pour chacune. Le formateur fait passer au groupe un contrôle simulé à partir de ce dossier. Quelle pièce manquerait si un contrôle avait lieu demain ? Chaque participant repart avec sa doctrine, son plan et la liste des preuves à réunir.
Travaux pratiques
Études de cas bancaires, grilles de classement et canevas fournis (plan de maîtrise, doctrine, registre). Les ateliers suivent un fil rouge, la mise en conformité d'un établissement fictif de banque privée et d'affaires. Ils occupent environ 50 % de la journée.
Programme mis à jour le 12/11/2026
Public concerné
Membres du directoire, associés, directeurs et vice-présidents, responsables conformité et contrôle interne d'établissements bancaires et financiers.

Prérequis
Aucune connaissance technique ou juridique n'est demandée. Une expérience de direction ou d'encadrement est recommandée, car les ateliers portent sur des décisions d'organisation. Avoir déjà utilisé un assistant d'IA générative aide à suivre les exemples.
J’évalue mes connaissances pour vérifier que je dispose des prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant le test de prérequis.
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