
- Durée
- 3 jours
- Niveau
- Fondamental
- Modalités
- Présentiel / Distanciel
Description de la formation Juridique informatique
Combien de temps conserver ses journaux et quelles sont les personnes autorisées à les manipuler ? Quelle est la responsabilité pénale ou civile du RSSI ou de l'administrateur système ? Comment réagir face à une menace de plainte en diffamation et comment exonérer la responsabilité du prestataire technique ? Comment caractériser et prouver une intrusion dans son système d'information et le montant des dommages ? Quelles sont les limites de la cybersurveillance ? Comment déboguer la messagerie sans violer le secret des correspondances ? Comment assurer la protection des secrets de l'organisation avec une informatique mobile et concernée par le respect de la vie privée ?
Le contenu de la formation décrit en langage concret les notions de "STAD", "données à caractère personnel" ou de "création de contenu", et pointe du doigt les idées reçues. Après le rappel des fondamentaux juridiques français et des conditions de transferts de responsabilités, elle aborde des thèmes tels que la vie privée sur le lieu de travail, le statut de l'adresse IP, les bonnes pratiques de journalisation pour pouvoir constituer un bon dossier de preuves dans le respect de la licéité, les régimes des opérateurs, des hébergeurs et des éditeurs, la propriété intellectuelle et les noms de domaines, la gestion des tiers, et les limites de la compétence territoriale des juridictions françaises sur Internet.

Objectifs pédagogiques
Plus concrètement, l'objectif de la formation est de répondre à toutes ces questions que se posent les professionnels de la SSI. Conçue par des consultants expérimentés en sécurité pour être directement applicable sur le terrain, cette formation s'appuie sur des formations universitaires juridiques, une veille juridique permanente de la SSI, la participation à plusieurs groupes de travail et associations juridico-techniques, le retour d'expérience de nos clients, et la validation par des docteurs en droit.
Programme
Contenu du cours, module par module
9 modules
- Origines et cadre juridique
- Fondamentaux
- Champ d'application de la loi
- Cadre pénal général
- Périmètre d'un traitement
- Conditions de licéité des traitements
- Formalités préalables
- Information des personnes concernées
- Droits des personnes concernées
- Obligation de sécurité
- Transferts hors Union européenne
- Sanctions prononçables par la CNIL
- Saisine du parquet
- Évolutions possibles avec le projet de règlement européen
- Notions fondamentales
- Secret des correspondances
- Cryptologie
- Brouillage des communications
- Contrôle de sécurité sur les opérateurs
- Filtrage
- Données relatives au trafic
- Données d'identification des créateurs de contenus
- Accès administratif aux données de connexion
- Autres traces
- Cadre juridique
- Réagir à une atteinte
- Conséquences en droit social
- Pouvoir de contrôle de l'employeur
- Respect de la Vie privée «résiduelle»
- Courriers électroniques
- Fichiers
- Navigation web
- Accès à l'ordinateur du salarié
Travaux pratiques
Le cours est ponctué d'exercices constitués de recherches personnelles des possibilités de réponses juridiques et de jeux de rôles inspirés de faits réels.
Programme mis à jour le 03/09/2025
Public concerné
Cette formation s'adresse à tous les responsables techniques ou organisationnels de la SSI qui se posent des questions sur les aspects juridiques de la SSI, c'est-à-dire les personnes des métiers de la SSI qui sont amenées à prendre des décisions à leur niveau : administrateurs systèmes et réseaux, astreintes opérationnelles, maîtrises d'oeuvre de la SSI, RSSI, chefs de projet et responsables de comptes.

Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis juridiques, toutefois une expérience opérationnelle de la SSI et de l'exercice des responsabilités est souhaitée.
J’évalue mes connaissances pour vérifier que je dispose des prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant le test de prérequis.
Faire le testFinancement
Cette formation peut être prise en charge par votre entreprise, seule ou avec l’appui de son opérateur de compétences. Nous fournissons le devis et les pièces attendues par l’OPCO.
4/5
2 avis
« Mon avis sur le contenu du stage : "peut être faire un intervenir un juriste sur une demi journée pour expliquer un cas concret juridique suite à cyber attaque" »
MM
Les avis figurant ci-dessus sont issus des fiches d’évaluation que remplissent les participants à la fin de la formation. Ils sont ensuite publiés automatiquement si les personnes ont explicitement accepté que nous les diffusions.
Formations liées
- Certification CIPP/E - Protection des données personnelles en EuropeRéf. CIPP2 joursFondamentalProchaine session : 18 nov.2 490 €
- Directive NIS2 - Certified Lead ImplementerRéf. NIS25 joursIntermédiaireProchaine session : 23 nov.3 790 €
- DORA : enjeux et exigences du Digital Operational Resilience Act (DORA)Réf. DORA1 jourFondamentalProchaine session : 25 nov.1 090 €
- DORA Lead ManagerRéf. DOLM5 joursFondamentalProchaine session : 16 nov.3 750 €