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Formation Assurer la SSI en conformité avec le droit

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Une formatrice accompagne deux participants penchés sur leurs notes, en salle de formation
Durée
3 jours
Niveau
Fondamental
Modalités
Présentiel / Distanciel

Description de la formation Juridique informatique

Combien de temps conserver ses journaux et quelles sont les personnes autorisées à les manipuler ? Quelle est la responsabilité pénale ou civile du RSSI ou de l'administrateur système ? Comment réagir face à une menace de plainte en diffamation et comment exonérer la responsabilité du prestataire technique ? Comment caractériser et prouver une intrusion dans son système d'information et le montant des dommages ? Quelles sont les limites de la cybersurveillance ? Comment déboguer la messagerie sans violer le secret des correspondances ? Comment assurer la protection des secrets de l'organisation avec une informatique mobile et concernée par le respect de la vie privée ?

Le contenu de la formation décrit en langage concret les notions de "STAD", "données à caractère personnel" ou de "création de contenu", et pointe du doigt les idées reçues. Après le rappel des fondamentaux juridiques français et des conditions de transferts de responsabilités, elle aborde des thèmes tels que la vie privée sur le lieu de travail, le statut de l'adresse IP, les bonnes pratiques de journalisation pour pouvoir constituer un bon dossier de preuves dans le respect de la licéité, les régimes des opérateurs, des hébergeurs et des éditeurs, la propriété intellectuelle et les noms de domaines, la gestion des tiers, et les limites de la compétence territoriale des juridictions françaises sur Internet.

Deux participants échangent autour d’un ordinateur portable

Objectifs pédagogiques


Plus concrètement, l'objectif de la formation est de répondre à toutes ces questions que se posent les professionnels de la SSI. Conçue par des consultants expérimentés en sécurité pour être directement applicable sur le terrain, cette formation s'appuie sur des formations universitaires juridiques, une veille juridique permanente de la SSI, la participation à plusieurs groupes de travail et associations juridico-techniques, le retour d'expérience de nos clients, et la validation par des docteurs en droit.

Programme

Contenu du cours, module par module

9 modules

Notions juridiques essentielles
Consulter les règles applicables et suivre l'actualité

Travaux pratiques

Le cours est ponctué d'exercices constitués de recherches personnelles des possibilités de réponses juridiques et de jeux de rôles inspirés de faits réels.

Programme mis à jour le 03/09/2025

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