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Assurer la SSI en conformité avec le droit

REF : SSSI
Regroupe des participants de différentes entreprises autour d'un même programme, à dates fixes.
Durée :
3 jours
Niveau :
Fondamental
Lieu :
Paris
Format :
Présentiel / Distanciel

2 340€ HT


Description de la formation Juridique informatique

Combien de temps conserver ses journaux et quelles sont les personnes autorisées à les manipuler ? Quelle est la responsabilité pénale ou civile du RSSI ou de l'administrateur système ? Comment réagir face à une menace de plainte en diffamation et comment exonérer la responsabilité du prestataire technique ? Comment caractériser et prouver une intrusion dans son système d'information et le montant des dommages ? Quelles sont les limites de la cybersurveillance ? Comment déboguer la messagerie sans violer le secret des correspondances ? Comment assurer la protection des secrets de l'organisation avec une informatique mobile et concernée par le respect de la vie privée ?

Le contenu de la formation décrit en langage concret les notions de "STAD", "données à caractère personnel" ou de "création de contenu", et pointe du doigt les idées reçues. Après le rappel des fondamentaux juridiques français et des conditions de transferts de responsabilités, elle aborde des thèmes tels que la vie privée sur le lieu de travail, le statut de l'adresse IP, les bonnes pratiques de journalisation pour pouvoir constituer un bon dossier de preuves dans le respect de la licéité, les régimes des opérateurs, des hébergeurs et des éditeurs, la propriété intellectuelle et les noms de domaines, la gestion des tiers, et les limites de la compétence territoriale des juridictions françaises sur Internet.

Programme de la formation

Date de mise à jour du programme : 03/09/2025

Dates et lieux

Période souhaitée
Lieux
Type d'affichage

Témoignages pour cette formation

Les avis figurant ci-dessous sont issus des fiches d'évaluation que remplissent les participants à la fin de la formation. Ils sont ensuite publiés automatiquement si les personnes ont explicitement accepté que nous les diffusions.

M

Avis de MM

Retour d’expérience

Mon avis sur le contenu du stage :

"peut être faire un intervenir un juriste sur une demi journée pour expliquer un cas concret juridique suite à cyber attaque"

MM

4/5

Questions fréquentes