- Référence : LFCE
- Durée : 2 jours (14h)
- Lieu : Au choix. À distance ou en présentiel, à Paris ou en Régions
En intra
Formation Compliance Lutte contre la fraude et la corruption en entreprises
Durée
2 jours
Niveau
Fondamental
Classe à distance
Possible
Vous pouvez suivre cette formation en direct depuis votre domicile ou votre lieu de travail. Plus d'informations sur notre solution de classe à distance...
Référence
LFCE
Éligible CPF
Non
Objectif opérationnel :
Savoir maîtriser l'environnement de l'anti-corruption et de compliance.
Objectifs pédagogiques :
A l'issue de cette formation, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Connaître la réglementation de l'actualité en matière d'anti-corruption et de compliance
- Piloter un programme de compliance dans votre entreprise
- Identifier les risques de corruption en entreprise
- Mettre en œuvre les dispositions de lutte contre la corruption dans son entreprise
Public :
Ce cours s'adresse aux dirigeants d'entreprise, responsables compliance, risk manager, secrétaires général, directeurs juridique et financier, juristes et fiscalistes d'entreprise.
Prérequis :
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Jour 1
Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes bourisières
Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery)
Cerner les objectifs, le champ d'application et les principes de la loi SAPIN II
Distinguer lobbying et la corruptionJour 2
Les 8 mesures de la loi
Création de l'Agence anti-corruption et ses mécanismes d'action
Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises
Focus sur le dispositif d'alerte
Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
Mettre en place un dispositif d'alerte interne
Établir une cartographie des risques et évaluer les risques liés aux tierces parties
Mettre en place des procédures de contrôles comptables
Organiser la formation en entreprise pour les cadres et personnels les plus exposés
Organiser un dispositif de contrôle et d'évaluation des mesures prises
Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption
Identifier les enjeux de la corruption à l’échelle internationaleEnvisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes bourisières
Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery)
Cerner les objectifs, le champ d'application et les principes de la loi SAPIN II
Comprendre les différents schémas de corruption
Comprendre le lien entre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement de terrorismeDistinguer lobbying et la corruptionJour 2
Panorama des mesures de la loi Sapin II
Injonction de mise en conformité et sanctions associés à la loi Sapin IILes 8 mesures de la loi
Création de l'Agence anti-corruption et ses mécanismes d'action
Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises
Focus sur le dispositif d'alerte
Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
Mettre en œuvre le programme de conformité anti-corruption Sapin II
Élaborer et faire adopter un code de bonne conduiteMettre en place un dispositif d'alerte interne
Établir une cartographie des risques et évaluer les risques liés aux tierces parties
Mettre en place des procédures de contrôles comptables
Organiser la formation en entreprise pour les cadres et personnels les plus exposés
Organiser un dispositif de contrôle et d'évaluation des mesures prises
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