Jour 1 : Le cadre légal et l'audit des risques IA
Le cadre réglementaire IA en 2026 : ce que le juriste et le DRH doivent savoir
EU AI Act : architecture du règlement, catégories de risque, obligations par niveau, sanctions (jusqu'à 35M€ ou 7% du CA)
Focus « haut risque » : pourquoi le recrutement, l'évaluation et la gestion RH sont les premiers visés
Les pratiques IA interdites par le EU AI Act : scoring social, manipulation subliminale, exploitation des vulnérabilités
RGPD et IA : base légale du traitement, droit à l'explication, profilage automatisé (article 22), AIPD obligatoire
NIS2 et DORA : obligations supplémentaires pour les secteurs régulés (finance, énergie, santé, transports)Travaux pratiques : QCM interactif de 20 questions : « Cette pratique IA est-elle légale ? » Cas réels tirés de décisions CNIL, AEPD et sanctions EU AI Act.Le EU AI Act appliqué à votre entreprise : classification des usages
Méthodologie de classification : comment déterminer le niveau de risque de chaque outil IA
Cartographier les usages IA existants dans l'entreprise (connus et « shadow AI »)
Les obligations par niveau : systèmes interdits, haut risque, risque limité, risque minimal
Focus par département : RH, juridique, finance, commercial, IT — quels sont les usages à surveiller
Le registre des systèmes IA : structure et contenu obligatoireTravaux pratiques : Chaque participant cartographie les usages IA de son entreprise sur un template structuré, les classe par niveau de risque EU AI Act, et identifie les 3 actions prioritaires.L'IA dans les processus RH : risques, biais et conformité
Rédaction d'offres d'emploi avec l'IA : risques de biais discriminatoire (genre, âge, origine)
Tri de CV par IA : ce qui est légal, ce qui ne l'est pas, comment documenter la conformité
Évaluation des collaborateurs assistée par IA : les limites du profilage automatisé
Gestion de la formation et de la mobilité interne : recommandations IA et droit à l'explication
Surveillance des employés et IA : ce que permet et interdit le Code du travailTravaux pratiques : Analyse de 5 scénarios RH réels : Pour chaque cas, les participants identifient les risques, qualifient la base légale et rédigent les mesures correctives.Atelier : Auditer les risques IA de son service
Inventaire structuré de tous les outils IA utilisés dans le service (y compris les usages informels)
Grille d'évaluation des risques : données traitées, finalité, base légale, mesures de sécurité, durée de conservation
Identification des sous-traitants IA et vérification des clauses contractuelles
Priorisation des actions correctives par criticitéTravaux pratiques : Chaque participant réalise l'audit IA complet de son service à l'aide d'un template guidé. Le livrable est une cartographie des risques prête pour le DPO ou la direction.Jour 2 : Produire les documents de gouvernance et utiliser l'IA en toute conformitéRédiger les documents de gouvernance IA
La clause IA pour le règlement intérieur : contenu obligatoire, formulation juridique, procédure d'adoption
La charte d'utilisation de l'IA en entreprise : périmètre, droits et obligations, sanctions
Le registre des traitements IA : extension du registre RGPD existant
L'AIPD (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données) simplifiée pour les usages IA courants
La clause IA dans les contrats de travail et les avenantsTravaux pratiques : Atelier de rédaction : Chaque participant rédige la clause IA pour le règlement intérieur et un brouillon de charte IA. Relecture croisée. Les documents sont prêts pour validation juridique.Utiliser l'IA comme assistant juridique sécurisé
ChatGPT comme assistant de recherche juridique : prompts efficaces, limites et vérification des hallucinations
Créer un Claude Project « Base Juridique IA » avec les textes de référence intégrés (EU AI Act, RGPD, NIS2, Code du travail)
Créer un Gemini Gem « Veille Réglementaire IA » connecté aux sources officielles via Drive
Techniques d'anonymisation pour utiliser l'IA sur des cas réels sans exposer de données personnellesTravaux pratiques : Chaque participant crée un Claude Project ou Custom GPT « Assistant Juridique IA » intégrant les textes réglementaires. Test avec 5 questions juridiques concrètes.Le recrutement assisté par IA : guide pratique de conformité
Rédiger des offres d'emploi avec l'IA sans introduire de biais : méthode du « double check anti-discrimination »
Utiliser l'IA pour structurer les entretiens : grilles de compétences, questions comportementales
Ce que le candidat doit savoir : obligations d'information et de transparence
Documenter la conformité : le dossier de preuves en cas de contrôle
Le cas particulier des outils de recrutement IA tiers (ATS, plateformes de matching) : due diligence nécessaireTravaux pratiques : Les participants rédigent une offre d'emploi avec ChatGPT, puis utilisent Claude pour l'auditer et détecter les biais potentiels. Rédaction de la fiche de transparence candidat.Plan de mise en conformité et veille continue
La feuille de route de mise en conformité IA : les 10 étapes clés et leur calendrier
Mettre en place un comité IA interne : composition, mandat, fréquence
Veille réglementaire automatisée : configurer un Gemini Gem qui synthétise les évolutions légales chaque semaine
Préparer un contrôle CNIL sur l'IA : les documents à avoir prêts, les questions fréquentesTravaux pratiques : Chaque participant rédige sa feuille de route de mise en conformité IA à 6 mois avec jalons, responsables et livrables.