La mutation organisationnelle
Les phases : stratégie, juridique, organisation, technologie Les objectifs de la dématérialisation active ou statique Les champs d'application de la dématérialisation Organisation des métiers Accompagnement des changements et acquisition des compétences Conception des dispositifs.
Les fondements juridiques
L'environnement juridique La gestion de la preuve. La dématérialisation fiscale, les éléments incontournables Les règles de la TVA L'article 56 du Code des marchés publics Les articles 1316-1 et 1316-2 du Code civil Les évolutions réglementaires
La démarche méthodologique
Les étapes pour passer à l'immatériel Numérisation active ou statique Organisation de l'information Reconnaissance automatique des documents Reconnaissance intelligente des documents Déploiement des flux Stockage et gestion des sécurités
Le choix des formats et concepts
Les règles de la gestion du contenu Format et langages de structuration : ODF, OOXML, RDF,RSS, XML ILM : Information Lifecycle Management RM : Record Management, la norme ISO 15489 La norme AFNOR Z 42-013 L'automatisation des processus L'interopérabilité des documents
Archivage des données
Les concepts généraux de l'archivage de documents électroniques Le mode de support : Worm de type A, B et C, micrographie, supports magnétiques et optiques Les standards de l'archivage : SMI, HSM, SAD Les coffres-forts et les autorités de gestion de preuve (AGP) L'authentification de l'émetteur La signature électronique La gestion des profils et le SSO La cryptographie
Les acteurs et les outils de la dématérialisation
Collecte et/ou diffusion d'avis d'appel d'offres Éditeur de solutions de dématérialisation d'appel d'offres Facturation électronique et dématérialisation fiscale Messagerie sécurisée, horodatage Terminaux de paiement
Les outils opérationnels
Les outils pour passer à l'immatériel La GED, outils de Workflow, CMS (Content Management System) OCR (Optical Character Recognition), ICR (Intelligent Character Recognition), LAD (Lecture Automatique de Documents) et RAD (Reconnaissance Automatique de Documents) Les échanges B to B, EDI - Web EDI Les processus logiciel ou service, ASP
Des exemples opérationnels
Les étapes du processus : ouverture des courriers, suppression des éléments polluants, numérisation des documents, gestion des index, gestion des envois et workflow, archivage et sécurisation Dématérialisation de la facture : les mentions à porter sur les factures, les factures transmises par voie électronique, le contrôle de l'administration des procédés de transmission par voie électronique Dématérialisation des actes notariés Dématérialisation des offres publiques
